Travaux de reprise de concessions abandonnées ou échues du cimetière communal

2023-10-12

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所属机构： --

VILLE DE LONGJUMEAU

Travaux de reprise de concessions abandonnées ou échues du cimetière communal

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/11/2023 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Direction de la commande publique, 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau tél. : 01-64-54-59-32 Courriel : achatpublic@longjumeau.fr
Adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_970056.html.

Objet du marché : Travaux de reprise de concessions abandonnées ou échues du cimetière communal

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur le marché à procédure adaptée de travaux de reprise de concessions du cimetière de Longjumeau comprenant la réalisation des exhumations, des éventuelles crémations, le démontage des monuments et semelles, l'enlèvement des chapelles, le dépôt des reliquaires à l'ossuaire ou au crématorium des restes mortuaires, la dispersion éventuelles des cendres au jardin du souvenir des cendres issues de la crémation des restes mortels, la casse et la réhabilitation des caveaux (désinfection, réfection des enduits et mise aux normes) et la réhabilitation des emplacements.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise de concessions funéraires dans le respect de la législation funéraire et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 20 000 euros HT
moyenne des dépenses annuelles entre 2019 et 2021 : 12 000 euros TTC
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Ils sont financés sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Longjumeau. Les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la Ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/20

Renseignements complémentaires : - variante libre non autorisée
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- Marché dont la durée est reconductible 3 fois a sa date anniversaire (maximum 4 ans)
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article L2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- Ainsi que le permet l'article R2123-5 du code de la commande publique dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre appropriée. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, télécopieur: 0139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus. En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public. A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville Longjumeau
Correspondant : Direction commande publique 6 bis rue Léontine Sohier 91160 LONGJUMEAU , tél. : 0164545932 , courriel : achatpublic@longjumeau.fr , adresse internet : https://www.longjumeau.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville Longjumeau
Correspondant : Service des affaires générales 6 bis rue Léontine Sohier 91160 LONGJUMEAU , tél. : 0164541944 , courriel : achatpublic@longjumeau.fr , adresse internet : https://www.longjumeau.fr .

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