ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

2023-03-28

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SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/04/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://www.siom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_928528.html.

Objet du marché : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Lieu d'exécution et de livraison: CD 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des installations électriques depuis les tableaux jusqu'aux points de distribution terminaux, y compris les sources lumineuses des locaux et des dépendances suivants :
- Les bureaux du SIOM (y compris locaux techniques, salles de réunion et d'archivage)
- Le bâtiment poste de contrôle (y compris le niveau inférieur et la terrasse)
- Le bâtiment déchèterie (y compris son local technique)
- L'espace pédagogique.
- Le local plateforme distribution bac
- Le haut vent espace caractérisation

Ce marché comporte :
- Les prestations d'entretien courant, rémunérées au forfait, qui comprennent la maintenance des installations électriques et l'accès au service d'astreinte, l'assistance au visite réglementaire et les prestations d'installation et de fourniture de matériels pour le vide grenier annuel du SIOM

- Les prestations à bons de commande, rémunérées sur la base du BPU, qui comprennent :

a. La fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant ;
b. Les prestations ponctuelles d'entretien et de renouvellement, non comprises dans l'entretien forfaitaire, ainsi que la fourniture de matériels dans le cadre de ces prestations ponctuelles ;
c. Les interventions d'urgence qui comprennent le dépannage des installations, pour assurer la continuité du fonctionnement normal des installations

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est à prix mixtes.
Il est à montant forfaitaire pour les prestations d'entretien, et à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations reportées dans le bordereau de prix unitaires (BPU).
S'agissant des prestations à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros
- montant maximum annuel : 10 000 euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année en cours, En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55%;
- valeur technique : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.003

Renseignements complémentaires : Visite obligatoire du site à Villejust (voir détails dans le Règlement de la Consultation)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation. DCE téléchargeable sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

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