Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.

Objet de la consultation
Travaux d’agencements scénographiques de l’exposition intitulée « Gertrude Stein et Pablo Picasso. L’invention du langage » qui se déroulera au musée du Luxembourg (Paris 6) du 13 Septembre 2023 au 28 Janvier 2024.
 La description des ouvrages et installations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées aux cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux quatre lots du marché.

Lieu d'exécution:
Musée du Luxembourg – Paris 6ème.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et dans un délai global de paiement maximum de 30 jours date de réception des factures.

Calendrier d'exécution (indicatif – non contractuel)
 
Confère CCTP de la consultation.
           
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi en concertation avec le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre. Chaque entreprise devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires pour respecter les délais d’exécution.
 
A ce stade de la consultation le calendrier d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est susceptible d’évoluer.

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à la consultation
- Les Cahiers des Clauses Technique Particulières (CCTP) commun à la consultation
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globales et Forfaitaires Estimatives Quantitatives (DPGFEQ) (à remplir impérativement in extenso sous peine de rejet irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de Travaux - CCAG Travaux Edition 2021 
- Le planning d'exécution prévisionnel – sujet à possibles ajustements ultérieurs
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en pièces jointes à la présente annonce.

Procédure de passation : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et  R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Dossiers de candidature / Offre de service

Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
 
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.

Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com).
 
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
 
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.

Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres.

A défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
 
La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
 
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
 
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
 
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
 
Les candidats sont informés que l’offre du candidat retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.


Contenu des offres :

Confère le règlement de la consultation.
 
Conditions spécifiques de rejet  des offres :

Confère le règlement de la consultation.
 
Critères d’attribution :
 
Confère le règlement de la consultation.
                                                                                                             
Négociations :
La Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 2 ou 3 meilleures offres (au maximum) par lot de consultation.
Au-delà, confère le règlement de consultation.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures  :
 
Confère le règlement de la consultation.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  

Visite de site

Sans objet.
 
Les candidats soumissionnaires devront établir leurs offres à partir des éléments fournis au DCE de la consultation, descriptifs rédactionnels et plans.
 
Autres renseignements complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com.
 
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :

Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n° 291545).