1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP
Description: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP
Identifiant de la procédure: c1e2e865-677a-49aa-9e8e-1092d8d48293
Identifiant interne: PPP1JC-433/4415/20240229-39000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP
Description: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP
Identifiant interne: 20240229-39000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 WORKING_DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l'organisme assureur au cours des trois derniers exercices, - Le nombre moyen de bénéficiaires par contrat de l'organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l'organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices du nombre d'assurés sur les contrats collectifs d'assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire, - Les références professionnelles adéquates (au regard du nombre d'assurés et de la nature d'Opco EP) et l'expérience acquise sur des marchés de même nature (et notamment des références concernant des établissements implantés dans les DROM), Pour les organismes d'assurance habilités : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; Si courtier : - Une copie de l'attestation ORIAS ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; Niveau(x) minimal(aux): ......
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les organismes d'assurance habilités : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si courtier : - Une copie de l'attestation ORIAS ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société. Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier / gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La moyenne de la part du chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyance - La moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S2) des trois derniers exercices de l'organisme Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires 2023 en prévoyance collective obligatoire supérieur ou égal à 50 fois le montant des cotisations prévoyance de l'OPCO (1.3 Mâ,¬) soit 65 Mâ,¬ un chiffre d'affaires 2023 HT en santé collective supérieur ou égal à 100 fois le montant des cotisations frais de santé HT de l'OPCO (2 Mâ,¬) soit 200 Mâ,¬ un ratio de couverture S2 pour 2023 supérieur ou égal à 150%.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier / gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La moyenne de la part du chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyanceNiveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S2) des trois derniers exercices de l'organisme assureur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ff0597d-d785-48ec-bc3f-b51972e47692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
