1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Romain de Jalionas
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration en liaison froide - école Victor Hugo
Description: Le présent marché concerne les prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour les besoins en matière de restauration scolaire de la commune de Saint Romain de Jalionas.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Restauration en liaison froide - école Victor Hugo
Description: Le présent marché concerne les prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour les besoins en matière de restauration scolaire de la commune de Saint Romain de Jalionas.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERE 1 (35%) : Le prix au vu du DQE. - CRITERE 2 (65%) : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : - SC1 (20%) : méthodologie et moyens humains et matériels mobilisés pour garantir les livraisons, la sécurité alimentaire et l'hygiène. - SC2 (25%) : qualité de la proposition alimentaire, au vu des plans alimentaires et propositions de menus, de la nature, du type et des sigles de qualité des denrées utilisées (produits bio, produits labellisés, morceaux utilisés, préparation maison, etc...) ; - SC3 (10%) : méthodologie employée pour préserver l'environnement et le commerce équitable, au vu des modalités d'approvisionnement du candidat (circuit-court, commerce équitable, réduction de la production des gaz à effet de serre), de réduction des emballages ou de l'intégration de l'économie circulaire. - SC4 (10%) : engagements du candidat concernant la politique proposée en matière d'animations, de communication et d'éducation nutritionnelle. Pour la partie animation, le candidat devra proposé un calendrier prévisionnel pour la première année
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: 2 Procédure de recours 9.2.1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble BP 1135 2, place Verdun 38 022 GRENOBLE CEDEX Téléphone : 04 76 4290 00 // Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Romain de Jalionas -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Romain de Jalionas
Numéro d'enregistrement: 21380451100011
Adresse postale: 560 Rue du Stade
Ville: SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 437062147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
