MARCHE RELATIF VERIFICATION TECHNIQUES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES, DES EQUIPEMENT ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE

2025-01-20

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CARRIERES-SUR-SEINE

MARCHE RELATIF VERIFICATION TECHNIQUES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES, DES EQUIPEMENT ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 78
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carrières-sur-Seine.
Correspondant : OUATTARA Adiaratou, 1 rue victor hugo 78420 Carrières-sur-seine FRANCE. tél. : 01-30-86-89-64 Courriel : a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr
Adresse internet : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1068688.html.

Objet du marché : MARCHE RELATIF VERIFICATION TECHNIQUES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES, DES EQUIPEMENT ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue victor hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE

Caractéristiques principales :
VOIR CAHIER DES CHARGES
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE
Correspondant : Adiaratou OUATTARA 1 rue victor hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE , tél. : 0130868964 , courriel : a.ouattara@mairie-arrieres-sur-seine.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE 78420 CARRIERES SUR SEINE , tél. : 0130868964 .

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