Actions de formation Clés en main (ACM) 'Transverses ' Ressources Humaines - 2025-2028_法国招投标_中文版

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Auvergne - Rhône-Alpes - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Bretagne - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Centre-Val de Loire - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Corse- Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Grand Est- Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guadeloupe - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Guyane - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_8

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Hauts de France - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_9

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Ile-de-France - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - La Réunion - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_11

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Martinique - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_12

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Normandie - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_13

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines – Occitanie - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_15

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Pays de Loire - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_16

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 16 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017

Titre: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel

Description: ACM TRANSVERSES-Ressources Humaines - Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentiel

Identifiant interne: 20241219-45100_17

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: PARIS

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: région cité en objet du lot

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 17 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,...)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Qualité des lieux de formation proposés

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -

Actions de formation Clés en main (ACM) 'Transverses ' Ressources Humaines - 2025-2028

Actions de formation Clés en main (ACM) 'Transverses ' Ressources Humaines - 2025-2028

France: Services de formation professionnelleActions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Ressources Humaines - 2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

France: Services de formation professionnelle
Actions de formation Clés en main (ACM) –Transverses – Ressources Humaines - 2025-2028