Entretien paysager pour le site de la Réserve Zoologique de la Haute-Touche, du Muséum national d'Histoire naturelle

2025-02-05

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MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Entretien paysager pour le site de la Réserve Zoologique de la Haute-Touche, du Muséum national d'Histoire naturelle

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/02/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle.
Correspondant : administrateur Service de la Commande Publique, 57 rue CUVIER 75005 PARIS FRANCE. tél. : 01-40-79-31-74 télécopieur : 01-40-79-56-10 Courriel : marches@mnhn.fr
Adresse internet : https://www.mnhn.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1070389.html.

Objet du marché : Entretien paysager pour le site de la Réserve Zoologique de la Haute-Touche, du Muséum national d'Histoire naturelle

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Une attestation de reconnaissance (arrêté préfectoral, attestation DIRECCTE, autorisation administrative ou tout autre document attestant qu'au moins 50% des effectifs sont des travailleurs en situation d'handicap conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25002-S

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé : - Aux entreprises adaptées (EA), - Aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), - Ou à des structures équivalentes employant des travailleurs handicapés ou défavorisés représentant au minimum 50 % de leurs effectifs. Tout candidat ne respectant pas ces conditions ou ne fournissant pas les documents requis sera déclaré irrégulier et rejeté pour non-respect des conditions de participation à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Janvier 2025.

Entretien paysager pour le site de la Réserve Zoologique de la Haute-Touche, du Muséum national d'Histoire naturelle

Entretien paysager pour le site de la Réserve Zoologique de la Haute-Touche, du Muséum national d'Histoire naturelle

AVIS DE MARCHÉ

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