Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
Description: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2024-FCS- MARIPA-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation