MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS D'AIRES DE JEUX COLLECTIVES DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE

2025-03-12

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COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS D'AIRES DE JEUX COLLECTIVES DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 16/04/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 78
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Triel sur Seine.
Correspondant : DE MOURA Elisabete, Place Charles de Gaulle 78510 TRIEL SUR SEINE FRANCE. tél. : 01-39-70-22-69 Courriel : juridique@triel.fr
Adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8962_1081037.html.

Objet du marché : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS D'AIRES DE JEUX COLLECTIVES DE LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE
Lieu d'exécution et de livraison: PLACE CHARLES DE GAULLE 78510 TRIEL SUR SEINE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 Avril 2025

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 2025MS01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TRIEL SUR SEINE
Correspondant : Elisabete DE MOURA place Charles de Gaulle 78510 TRIEL SUR SEINE , tél. : 0139702269 , courriel : juridique@triel.fr , adresse internet : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE TRIEL SUR SEINE
Correspondant : Elisabete DE MOURA Place Charles de Gaulle 78510 TRIEL SUR SEINE , tél. : 0139702269 , courriel : juridique@triel.fr , adresse internet : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE TRIEL SUR SEINE
Correspondant : Elisabete DE MOURA Place Charles de Gaulle 78510 TRIEL SUR SEINE , tél. : 0139702269 , courriel : juridique@triel.fr , adresse internet : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE TRIEL SUR SEINE
Correspondant : Elisabete DE MOURA Place Charles de Gaulle 78510 TRIEL SUR SEINE , tél. : 0139702269 , courriel : juridique@triel.fr , adresse internet : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .

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