Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Thoard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21040217800011
Code Postal : 04380
Ville : THOARD
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1058874
Identifiant interne de la consultation : N°2024-ELEC-THOARD
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DEMICHELIS ANNIE
email : grh@thoard04.fr
Tél : +33 492346374

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Décembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et cheminement d'électricité et services associés
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment) La personne publique autorise le candidat à demander et recevoir les données de consommation de ses sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité, dans le cadre du présent appel d'offres (PRM, Courbes de charges, Puissances souscrites, Index, Options tarifaires d'acheminement). Cette présente autorisation est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : THOARD
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26 Novembre 2024