SIAEP de Méreau - Saint -Hilaire, Mairie de Méreau , 3 Avenue d'Issoudun , Point(s) de contact : Monsieur le Président, 18120, Mereau. Téléphone : (+33)2-48-52-80-54. Courriel : mairie.mereau@orange.fr. Code NUTS : FRB01.

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/950097

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

eau

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Descripteur principal : 65111000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, , , , . II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Gestion du service public d'eau du SIAEP Méreau - Saint Hilaire de Court
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service eau potable.

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indicateur des informations et documents requis : cf. article17 "pièces relatives à la candidature" du règlement

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

05 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 19 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 20 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1 , Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00 , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :