MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : ACTIVITES NAUTIQUES DANS LE CADRE SCOLAIRE : PERIODE SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023

2023-07-04

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : ACTIVITES NAUTIQUES DANS LE CADRE SCOLAIRE : PERIODE SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cap Corse.
Correspondant : Anziani Flavia, Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B 20222 BRANDO tél. : 04-95-31-02-32 télécopieur : 04-95-31-75-85 Courriel : contact@cc-capcorse.corsica
Adresse internet : www.destination-cap-corse.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_950116.html.

Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : ACTIVITES NAUTIQUES DANS LE CADRE SCOLAIRE : PERIODE SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juillet 2023.

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : ACTIVITES NAUTIQUES DANS LE CADRE SCOLAIRE : PERIODE SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023

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AVIS DE MARCHÉ

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