Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPH de la Meuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43486367600087
Code Postal : 55000
Ville : Bar Le Duc
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : OPH DE LA MEUSE

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_971889.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-0115
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Marchés publics Service
email : marches@groupeophmeuse.fr
Tél : +33 329451222

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Novembre 2023 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi Sapin 2 au sein de l'OPH de la Meuse et de l'OPH de Saint Dizier
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il est demandé au titulaire du marché de conseiller et d'accompagner les acheteurs dans la mise en place de manière volontaire d'une trajectoire de visibilité et de progression sur la conformité de ses process au regard de la lutte contre la fraude et la prévention des conflits d'intérêts. Le contour de cette mission, portée par la gouvernance de chaque OPH, partie au marché, s'étend à l'ensemble du fonctionnement interne de ses Services, de ses instances, et aux interactions avec ses parties prenantes externes. Ce sera également, pour les acheteurs, l'occasion de contribuer aux actions de vigilance et de contrôle interne nécessaires au périmètre de la Société Anonyme de Coordination (SAC) PLURIHABITAT dont ils sont membres. La mission du titulaire porte sur la déclinaison opérationnelle au sein de l'OPH des 8 mesures préventives obligatoires visés par la Loi Sapin 2 : - La cartographie des risques - Le code de conduite - Les procédures de contrôle comptable anticorruption - Les procédures d'évaluation des partenaires - Le dispositif d'alerte - Le dispositif de sensibilisation et de formation - Le régime disciplinaire - Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne Des missions complémentaires sont également prévues dans le marché sous forme de tranches optionnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Bar le Duc (55) et Saint-Dizier (52)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit, Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de négociations sont fixées dans le RC. / La remise des plis sous format électronique est obligatoire. / L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis : 18 Octobre 2023