PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

2023-10-18

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MAIRIE DE TRONVILLE EN BARROIS

PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 23/11/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tronville en Barrois.
Correspondant : PATON Virginie, 7 rue salvador Allende 55310 TRONVILLE EN BARROIS tél. : 03-29-78-80-66 Courriel : contact@mairie-de-tronville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/971968.

Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 19 Octobre 2023 et jusqu'au 23 Novembre 2023
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Décembre 2028

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Novembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : paton , courriel : contact@mairie-de-tronville.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Protection fonctionnelle. -
Assurance de protection fonctionnelle classification CPV 66516000-0

Lot n° 2 : Assurance dommages aux biens. -
Assurance dommages aux biens classification CPV 66515000-3

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AVIS DE MARCHÉ

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